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Marques déposées par la société CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole
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Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée
SCEA CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
3265180
Date de dépôt :
30/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/12/2013
Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée de CHATEAU GARREAU Société Civile d\'Exploitation Agricole

Présentation de la marque Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée

Déposée le 30 décembre 2003 par la société CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-06 du 6 février 2004.

Le déposant est la société CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Domaine de Gayrosse,40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC - 40240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 677 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre GARREAU domicilié(e) CHATEAU LAVERGNE, 2 Chemin de Mélac,33270 BOULIAC - 33270 - France.

La marque Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3265180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bas – Armagnac CHATEAU GARREAU Appellation Bas – Armagnac Contrôlée est expirée depuis le 30 décembre 2013.

CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes : “ CHATEAU GARREAU S.C.E.A. ”


SCEA CHATEAU GARREAU Société Civile d'Exploitation Agricole - Domaine de Gayrosse,40240 LABASTIDE D'ARMAGNAC - 40240 - France - SIREN 378677918


Monsieur Pierre GARREAU - CHATEAU LAVERGNE, 2 Chemin de Mélac,33270 BOULIAC - 33270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-24

Publication - Publication le 6 févr. 2004 au BOPI 2004-06

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles conserves pickles. Eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bas-Armagnac ».

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.